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Règlement jeu de Noël ARTICLE 1 CONFORAMA, Société anonyme au capital de 2.889.000,00 Euros, immatriculée au RCS Meaux sous le numéro B 414 819 409 dont le siège social est situé à MARNE LA VALLEE, 80 Boulevard du Mandinet, et SAMSUNG France, SASU au capital de 27.000.000 Euros immatriculé au RCS Nanterre sous le numéro 33436749700040 dont le siège social est situé au 56, quai de Dion Bouton 92806 Puteaux Cedex ARTICLE 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès à Internet, d'une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel des Sociétés Organisatrices et des membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résident d'un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 Il sera attribué au gagnant le lot suivant sur la base d'un tirage au sort effectué par huissier de justice : - 1 Téléviseur LCD 82 cm HD ready, TNT (prix de vente Conforama = 1303 euros) réf : SAMSUNG LE32R73BD + 1 DVD système 2.1 USB et HDMI (prix de vente Conforama = 500 euros) réf : SAMSUNG HT-Q100 Les photos du (des) lot(s) sur le jeu est (sont) non contractuelle(s). Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de valeur équivalente
ARTICLE 4 Pour participer à ce jeu, il suffit de : • Accéder au jeu/concours en se connectant à l'adresse suivante : http://www.conforama.fr • Remplir le formulaire de participation en indiquant clairement ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse postale • Valider son inscription par voie électronique Le joueur pourra participer autant de fois qu'il le souhaite au jeu. Par contre, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
ARTICLE 5 Le gagnant du lot sera désigné à partir d'un tirage au sort effectué par Me Rochet, huissier de justice à Chelles. Cette liste ne sera rendue publique qu'en cas de litige.
ARTICLE 6 Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de quinze jours maximum après la fin du jeu, soit au plus tard le 24 juillet 2006. Le lot sera disponible dans un délai de 10 semaines après la fin du jeu, sous réserve pour le gagnant de s'être fait connaître à CONFORAMA dans les quinze jours suivant la fin du jeu.
ARTICLE 7 En participant à ce jeu, le gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à diffuser en France, dans le cadre de la présente opération, son nom, ses coordonnées et photographie, pour le compte de celles-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports. La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants de ce jeu dans les conditions susvisées n'ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de son lot.
ARTICLE 8 Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative), si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude et/ou de problèmes techniques, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
ARTICLE 9 La Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des lots à la livraison. Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens ou services. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les lots, sous réserve qu'ils soient de nature et de valeur équivalente à celle/celles des lots mis en jeu. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les gagnants devront justifier de leur identité afin de recevoir leurs lots. Les Sociétés Organisatrices ne remplaceront pas tout prix perdu ou volé.
ARTICLE 10 Toute tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
ARTICLE 11 Sur simple demande écrite et envoyée 8 jours avant la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'attention des Sociétés Organisatrices dont l'adresse postale figure à l'article des présentes, tout participant pourra être remboursé :
ARTICLE 12 Le règlement du jeu est disponible gratuitement auprès des sociétés organisatrices sur simple demande. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s'effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 13 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par ailleurs, les participants sont en outre informés que l'ensemble des données nominatives collectées à l'occasion du présent jeu concours sont exclusivement communiquées à CONFORAMA et SAMSUNG qui gèrent seules et assument la responsabilité pleine et entière du respect des règles et prérogatives issues de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978.
ARTICLE 14 Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin d'opération précisée à l'article 1 (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par la Sociétés Organisatrices.
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